Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Cozy CrHome L’atelier, entreprise individuelle gérée par Maud Brayet, décoratrice d’intérieur enregistrée en tant qu’auto-entrepreneuse.

Prestations proposées

Cozy CrHome L’atelier propose plusieurs types de prestations de décoration d’intérieur : visites conseils, coaching déco, projets complets, planches d’inspiration (moodboards), réalisations de plans 3D et listes de shopping personnalisées.

Demande de devis

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé. La demande peut être faite via le formulaire de contact du site ou par e-mail. Le devis est adressé par e-mail et reste valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

Réservation et paiement

Toute réservation est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis (par e-mail) et versement d’un acompte de 30 % du montant total.

Le solde est à régler à la livraison du projet. Les paiements sont acceptés par virement bancaire uniquement.

Délai de réalisation

Les délais de réalisation dépendent de la prestation choisie et de la disponibilité du client. Un délai prévisionnel est indiqué dans le devis. Cozy CrHome L’atelier s’efforce de le respecter mais ne pourra être tenue responsable d’éventuels retards indépendants de sa volonté.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après signature du devis pour toute prestation conclue à distance.

Ce droit devient caduc si le client demande expressément que la prestation débute avant l’expiration de ce délai.

Annulation de la prestation

Toute annulation postérieure à l’expiration du délai de rétractation ou après le début du travail entraîne la conservation de l’acompte à titre d’indemnité.

Livraison des documents

Les livrables sont transmis par voie électronique à l’adresse e-mail du client et comprennent selon la prestation : visuels, plans, planches d’ambiance, ou listes de produits. Aucun support papier ne sera envoyé.

Offres gratuites

Cozy CrHome L’atelier offre, sur simple demande par e-mail, une planche d’inspiration tendance et ambiance sur le thème de la couleur de l’année. Cette planche est fournie à titre gracieux, sans engagement, dans la limite d’une par personne et par an.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (planches, visuels, textes, créations) réalisés par Cozy CrHome L’atelier sont la propriété exclusive de Maud Brayet. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation est strictement interdit.

Responsabilité

Maud Brayet agit en tant que conseillère en décoration. L’exécution de travaux, la pose de mobilier ou tout achat effectué suite aux recommandations relèvent de la responsabilité du client. Cozy CrHome L’atelier ne pourra être tenue responsable des actes ou malfaçons commis par des tiers.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.

Conditions Générales d’Utilisation

Le site internet www.cozycrhome.fr est édité par Maud Brayet, auto-entrepreneuse, exerçant sous le nom Cozy CrHome L’atelier, domiciliée à Issy-les-Moulineaux, France.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

Objet du site

Le site a pour vocation de présenter les services de décoration d’intérieur proposés par Cozy CrHome L’atelier, de permettre le contact via un formulaire, et d’offrir du contenu informatif (exemples de réalisations, planches d’inspiration, articles, etc.).

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, certains services comme la demande de prestation ou de planche d’inspiration peuvent nécessiter l’envoi d’informations via le formulaire de contact.

Aucun compte utilisateur n’est requis pour naviguer sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, créations, etc.) est la propriété exclusive de Maud Brayet, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes envoyées. Pour plus de détails, l’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (réseaux sociaux, sources d’inspiration, partenaires). Cozy CrHome L’atelier ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Responsabilité

Cozy CrHome L’atelier s’efforce de maintenir un site fiable, accessible et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Elle décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies techniques peuvent être installés automatiquement pour permettre son bon fonctionnement. Aucun cookie de publicité ciblée ou de mesure d’audience n’est utilisé sans consentement explicite. L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Cozy CrHome L’atelier.